Conditions générales de vente

Siège social : ____
RCS ____ ( ou SIRET si dispense RCS)
Tél: ____
Fax: ____
Courriel: contact@renauddemaret.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur
notre site https://renauddemaret.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant
auprès de ce site https://renauddemaret.com une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée,
Stripe par carte bleue.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le
client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site https://renauddemaret.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : le paiement

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de stripe.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera
ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez
choisie.

Par Stripe :

Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site https://renauddemaret.com, ni à son gestionnaire Renaud Demaret . En effet, Stripe crypte et protège votre numéro de carte.

Article 3 : La livraison

Le produit commercialisé sur le site https://renauddemaret.com est un accès à vie à une liste de formations digitales présenté sur l’index du site de vente https://renauddemaret.com/tv/, la livraison s’effectue
donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci,
un compte d’accès à l’espace membre sera créé, et vous serez connecté instantanément à une plateforme privée de formation en ligne après votre paiement. vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de d’accès pour gérer votre compte. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Article 4 : droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures
d’enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que l’accès à vie à la plateforme de formations suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.

Article 5 : la commande

Pour acheter l’accès à vie à la plateforme de formation (appelé TV de Renaud), le client doit se rendre sur la page  présentant l’offre (https://renauddemaret.com/tv/pricing-plans/) puis cliquer sur
«suivant » où une page le dirigera vers formulaire composé de trois partie pour : l’inscription, la création de compte et le paiement.

Une fois les informations de compte et de paiement tels que la carte bancaire remplies, il pourra cliquer sur « payer par carte bancaire » pour finaliser le paiement.
Le clic sur la mention « payer par carte bancaire. » entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre
commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre
de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété
incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et
d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de
contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son
autorisation.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la
bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne
pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible
et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une
législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.